Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de vous offrir une compréhension simple et transparente du fonctionnement de nos prestations de formation.
Elles précisent les modalités d’inscription, les conditions financières, ainsi que les engagements réciproques entre Digital Factory Academy et ses clients.
Nous vous invitons à les lire attentivement afin de connaître l’ensemble des règles qui encadrent nos services et garantissent une relation de travail claire, professionnelle et sereine.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Digital Factory Academy, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le n° 933 826 620 RCS Paris, dont le siège est situé 58 rue de Monceau – CS 48756 – 75380 Paris Cedex 08.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les formations inter et intra-entreprises proposées par Digital Factory Academy, qu’elles soient financées par des particuliers ou des entreprises. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Informations précontractuelles
Digital Factory Academy met à disposition avant inscription : programme, objectifs pédagogiques, prérequis, modalités d’évaluation, moyens pédagogiques, conditions financières, délais d’accès, coordonnées du référent handicap.
4. Modalités d’inscription
L’inscription devient définitive après validation du devis, acceptation des CGV et confirmation écrite de DFA. Une convocation est envoyée au participant.
5. Délais et modalités d’accès
L’accès est garanti dans un délai de 7 à 30 jours après validation. Les accès Procertif sont transmis sous 48 heures ouvrées.
6. Lieu et modalités pédagogiques
Les formations sont dispensées uniquement en présentiel au 29 rue Blanche – 75009 Paris. Les supports nécessaires et la plateforme Procertif sont fournis.
7. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et fournis sur devis. Ils incluent l’animation, les supports et la gestion administrative.
8. Modalités de paiement
Tous les moyens de paiement sont acceptés : virement, carte bancaire, chèque, paiement échelonné (sur demande).
9. Conditions d’annulation et de report
Annulation par le client : jusqu’à 24h avant la formation, remboursement intégral. À moins de 24h, la totalité est due.
Annulation par DFA : en cas d’indisponibilité ou force majeure, un report ou remboursement est proposé.
10. Assiduité et émargement
La présence est suivie via émargements papier ou Procertif. Une attestation est délivrée en fin de formation.
11. Accessibilité
Référent handicap : Fatima Ftouni – fatima@infodigitalfactory.com
12. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée à : fatima@infodigitalfactory.com
13. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Confidentialité
DFA et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations communiquées.
15. Protection des données personnelles
Référent RGPD : Jérôme Lee – info@digitalfactoryacademy.com
Les données sont utilisées pour la gestion administrative et légale des formations.
16. Assurance et responsabilité
Digital Factory Academy est assurée pour ses activités. DFA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou mauvaise utilisation des contenus.
17. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tribunal compétent : Paris.